Un juste prix

Les honoraires du cabinet correspondent aux prestations effectuées et aux résultats obtenus.

Les honoraires sont fixés de commun accord entre avocat et client à l’ouverture du dossier.

Différents critères sont pris en considération tels que la situation financière du client, l’importance du litige, l’expérience de l’avocat, sa notoriété, les résultats obtenus, etc.

Rémunération de l'avocat

L’avocat est soumis à différentes règles établies par son ordre professionnel, et code judiciaire  en ce qui concerne ses honoraires. L’avocat a notamment l’obligation d’informer son client sur le mode de calcul des honoraires et ce, au moment de l’ouverture du dossier.

L’avocat et son client peuvent convenir ensemble d’un mode de rémunération horaire, ou forfaitaire. L’honoraire peut également être adapté en fonction du résultat obtenu.

Une distinction doit être faire sur les honoraires, qui rémunèrent le travail accompli par l’avocat, et les frais et débours administratifs ou judiciaires, correspondant aux frais de secrétariat, huissier, droit de greffe, etc. Par ailleurs, l’avocat a l’obligation de tenir son client informé sur l’évaluation du calcul des honoraires en fonction de l’avancement du dossier

Calcul des honoraires

  • Au temps presté : le montant des honoraires dépendra du temps consacré par l’avocat au traitement du dossier. Le nombre d’heures enregistré sera alors multiplié par un taux horaire établi à l’avance.
  • Au forfait : les honoraires sont fixés forfaitairement ou par abonnement, selon la nature et la fréquence des prestations à effectuer.
  • Au résultat : l’honoraire de résultat est défini en fonction du résultat obtenu. Il ne peut constituer le seul mode de rémunération, mais se présente comme un complément de l’honoraire au temps presté ou de l’honoraire forfaitaire.